CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Validité des CGV

(1) Les présentes CGV s’appliquent à toutes les relations de prestations entre nous et les clients qui ne sont pas des consommateurs. Nous agissons exclusivement sur la base de ces CGV, sous réserve d’un accord individuel concret au cas par cas.

(2) Si le client utilise également des conditions générales de vente (CGV clients), le contrat n’est conclu que s’il est garanti que les §§ 2 et 4 des présentes CGV s’appliquent.
Si un contrat est par conséquent conclu,
(a) les §§ 2 et 4 des présentes CGV s’appliquent,
(b) les présentes CGV et les CGV clients, dans la mesure où elles concordent,
(c) les dispositions légales, dans la mesure où les présentes CGV et les CGV clients se contredisent.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres ou autres présentations de produits que nous envoyons ne sont pas des offres au sens juridique du terme.

(2) Une offre au sens juridique du terme est conclue lorsque le client nous transmet une commande (généralement écrite). Le client est lié à cette commande pendant 10 jours civils.

(3) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre (la commande du client) par une confirmation de commande sous forme de texte. Si notre acceptation a lieu après l’expiration du délai d’engagement de 10 jours conformément au paragraphe (2), le contrat est néanmoins conclu si le client ne s’y oppose pas immédiatement – au plus tard dans les 5 jours calendaires.

(4) Nous sommes en droit de faire dépendre le contrat, dans notre confirmation de commande, du paiement anticipé par le client. Si nous ne faisons dépendre le contrat du paiement anticipé que dans la confirmation de commande, le contrat est conclu si le client ne s’y oppose pas immédiatement – au plus tard dans les 5 jours calendaires.

§ 3 Livraison

(1) Dans la confirmation de commande, nous indiquons le délai de livraison prévu ; cela se fait par l’indication de la semaine calendaire correspondante dans laquelle la livraison est prévue.

(2) Un dépassement de 4 semaines maximum du délai de livraison prévu indiqué dans la confirmation de commande est encore conforme au contrat. Ceci ne s’applique pas si un délai de livraison obligatoire différent a été expressément convenu avec le client dans un cas particulier.

(3) Si le délai de livraison est dépassé de 4 semaines, nous ne sommes en retard que lorsqu’un délai supplémentaire raisonnable fixé par le client a expiré. Si la livraison est retardée en raison d’un cas de force majeure, notamment d’une perturbation des voies de communication due à des événements météorologiques extraordinaires, à des actes de guerre ou à des attentats terroristes, le délai de livraison est prolongé du retard causé par les événements susmentionnés.

(4) Lors de la livraison, le client doit immédiatement procéder à un examen conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) et signaler sans délai tout défaut.

(5) L’arrivée au lieu de destination indiqué par le client (si le transport doit être effectué par nous conformément au contrat) ou la remise au transporteur ou la mise à disposition pour l’enlèvement par le transporteur (si le transport ne doit pas être effectué par nous conformément au contrat) sont déterminantes pour la livraison ou le moment de la livraison.

§ 4 Garantie

(1) Si les produits que nous avons livrés sont défectueux et que le défaut a été signalé dans les délais (§ 3, alinéa 4), les droits de garantie s’appliquent conformément aux dispositions suivantes.

(2) La période de garantie est d’un an.

(3) Le client doit nous donner la possibilité d’examiner immédiatement les produits faisant l’objet d’une réclamation afin de nous convaincre de leur défectuosité. Si le client ne nous permet pas de procéder à un tel examen, il ne pourra pas faire valoir ses droits à la garantie.

(4) Nous remédions aux éventuels défauts après notification par le client et vérification par nos soins. Nous pouvons choisir d’éliminer le défaut gratuitement (réparation) ou de remplacer la marchandise.

(5) S’il n’est pas possible de remédier au défaut dans un délai raisonnable ou si la réparation ou la livraison de remplacement doit être considérée comme ayant échoué pour d’autres raisons, le client dispose des droits légaux, les prétentions à des dommages et intérêts étant limitées conformément à l’article 7 des présentes CGV.

§ 5 Paiement / Droit de rétention

(1) Si aucun autre accord n’a été conclu et si la livraison n’a pas été subordonnée à un paiement anticipé dans la confirmation de commande, la facturation est effectuée par nos soins avec la livraison.

(2) Sauf si un délai de paiement différent a été convenu ou indiqué dans la confirmation de commande, toutes les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture sous forme de texte.

(3) Tous les montants facturés doivent être réglés sans aucune déduction (escompte, etc.).

(4) A l’expiration du délai de paiement, le client est en retard de paiement sans qu’un rappel ne soit nécessaire et il est redevable des intérêts moratoires légaux. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages dus au retard.

(5) Tant que le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous pour un montant non négligeable, nous sommes en droit de retenir toutes les livraisons – également celles d’autres commandes du même client – jusqu’au règlement des créances ouvertes.

§ 6 Réserve de propriété prolongée / Clause de transformation

(1) Nous nous réservons la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat.

(2) Le client est tenu, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, de traiter les produits avec soin et de nous informer immédiatement par écrit si les produits soumis à la réserve de propriété font l’objet d’une saisie ou d’autres interventions de tiers. Si le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conformément à l’article 771 du Code de procédure civile allemand, le client est responsable de la perte que nous avons subie.

(3) Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le client nous cède dès à présent les créances envers son acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture convenu avec nous. Cette cession est valable indépendamment du fait que les produits aient été revendus sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n’en est pas affecté. Nous ne recouvrerons cependant pas la créance tant que le client remplira ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu’il ne sera pas en retard de paiement et qu’il n’y aura notamment pas de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou de cessation de paiement.

(4) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande de l’acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.

§ 7 Limitation de responsabilité

(1) Les droits du client à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses vaines sont régis par les dispositions suivantes, quelle que soit la nature juridique de la réclamation.

(2) Nous assumons une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui sont dus à une violation par négligence de nos obligations ou à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de notre société.

(3) En ce qui concerne les autres droits de responsabilité, nous ne sommes responsables de manière illimitée qu’en l’absence d’une qualité garantie ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de nos représentants légaux. Pour la faute d’autres auxiliaires d’exécution, nous ne sommes responsables que dans la mesure de la responsabilité pour négligence légère visée au paragraphe 4.

(4) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si une obligation dont le respect est particulièrement important pour la réalisation de l’objectif du contrat (obligation cardinale) est violée. En cas de violation de l’obligation cardinale, la responsabilité est limitée aux dommages dont la survenance est typiquement attendue dans le cadre des prestations contractuelles.

§ 8 Choix de la loi, juridiction compétente, forme du texte

(1) Le droit allemand est exclusivement applicable à toutes les relations juridiques entre les parties découlant du présent contrat et à l’occasion de sa mise en œuvre et de son exécution.

(2) Tous les accords qui impliquent une modification, un complément ou une concrétisation des présentes conditions contractuelles ou d’un contrat conclu entre les parties doivent revêtir la forme d’un texte ; à cet égard, il suffit qu’un accord non conclu sous forme de texte soit confirmé par écrit par une partie à l’autre et que l’autre partie ne s’y oppose pas immédiatement.

(3) Pour tous les litiges entre les parties découlant du présent contrat et à l’occasion de sa mise en œuvre et de son exécution, le tribunal de Düren est désigné comme lieu de juridiction.